Conditions Générales d'Utilisations
Dernière mise à jour : mai 2026
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Article 2 – Mentions légales
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Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. CIPAC SA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
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- Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs via les formulaires de contact ;
- Ne pas collecter de données personnelles relatives à d’autres utilisateurs sans leur consentement.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant.
Article 5 – Propriété intellectuelle
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Article 6 – Données personnelles
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Article 8 – Liens hypertextes
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Article 9 – Limitation de responsabilité
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Article 10 – Modification des CGU
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Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
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